groupement de commande pour des prestations en assurances pour les besoins de la Ville de Grand-Quevilly et du CCAS de Grand-Quevilly
Ville de Grand-Quevilly
prestations en assurances pour les besoins de la Ville de Grand Quevilly et le CCAS de la Ville de Grand-Quevilly
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ASTER-AXA
- • GAN
- • PNAS AREAS
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-04 | Avis de marché |
| 2014-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76100
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338793
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 13-135 à 142
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grand-Quevilly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code des Assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Grand Quevilly
Adresse postale: BP 206
Code postal: 76123
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Service juridique et des achats, BP 206
Point de contact: M. Lefebvre
Téléphone: +33 235689344 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
Nom: Ville de Grand Quevilly
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, BP 206
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevillly.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-135 à 142
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-338793 (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
marché de prestations d'assurances composé de 5 lots, à savoir :- lot no1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes- lot no2 : assurance des responsabilités et des risques annexes- lot no3 : assurances et véhicules et des risques annexes- lot no4 : assurance de la protection juridique- lot no5 : assurance des prestations statutaires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76100
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338793
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018
Les critères relatifs à la candidature sont :
- les capacités professionnelles, techniques et financières
Notation :
Les modalités de notation sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles.
Les candidats devront répondre obligatoirement à la formule de base. Dans le cas contraire leur offre sera rejetée.
Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres d'ouverture des offres : 19.11.2013
Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres d'attribution du marché : 3.12.2013
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises pourront être effectuées soit par mél, soit par voie postale, soit par télécopie.
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera envoyé aux candidats soit par voie postale, soit par mél. Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations en assurances pour les besoins de la Ville de Grand Quevilly et le CCAS de la Ville de Grand-Quevilly
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
marché de prestations d'assurances composé de 5 lots, à savoir :
- lot no1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- lot no2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- lot no3 : assurances et véhicules et des risques annexes
- lot no4 : assurance de la protection juridique
- lot no5 : assurance des prestations statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grand-Quevilly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les prestations seront réglées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget de fonctionnement des exercices 2014 et suivants.
la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 4 du règlement de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Grand Quevilly
Adresse postale: BP 206
Code postal: 76123
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Service juridique et des achats, BP 206
Point de contact: M. Lefebvre
Téléphone: +33 235689344 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
Nom: Ville de Grand Quevilly
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, BP 206
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevillly.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-135 à 142
Informations complémentaires
durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018
Les critères relatifs à la candidature sont :
- les capacités professionnelles, techniques et financières
Notation :
Les modalités de notation sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles.
Les candidats devront répondre obligatoirement à la formule de base. Dans le cas contraire leur offre sera rejetée.
Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres…
… d'ouverture des offres : 19.11.2013
… d'attribution du marché : 3.12.2013
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises pourront être effectuées soit par mél, soit par voie postale, soit par télécopie.
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera envoyé aux candidats soit par voie postale, soit par mél. Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-338793 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 135,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009908
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338793
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grand-Quevilly
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79013
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: PNAS AREAs
Adresse postale: 159 rue du Faubours Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
Nom: Gan
Adresse postale: 111 rue Jean Jaurès
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
4️⃣
Adresse postale: 111 avenue Jean Jaurès
5️⃣
Nom: Aster-axa
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Source: OJS 2014/S 008-009908 (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 135,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009908
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338793
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date de signature des marchés :
— lots nº 2, 4 et 5 : 23.12.2013
— lots nº 1 et 3 : 30.12.2013
Date de notification des marchés :
— lot nº 1 : 31.12.2013
— lot nº 2 : 27.12.2013
— lot nº 3 : 30.12.2013
— lot nº 4 : 26.12.2013
— lot nº 5 : 6.1.2014
Annonce nº 478, BOAMP 195 B du 9.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grand-Quevilly
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79013
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: PNAS AREAs
Adresse postale: 159 rue du Faubours Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
Nom: Gan
Adresse postale: 111 rue Jean Jaurès
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
4️⃣
Adresse postale: 111 avenue Jean Jaurès
5️⃣
Nom: Aster-axa
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Source: OJS 2014/S 008-009908 (2014-01-08)
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