Groupement de commande marché d'assurance responsabilité civile pour la commune et son CCAS et assurrance flotte automobile

Ville de Pierrelatte

Assurance responsabilité civile commune et CCAS (13 000 habitants) et assurance flotte automobile (129 véhicules).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Qui ?

• Ville de Pierrelatte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrelatte
Adresse postale: avenue Jean Perrin, CS 30139
Code postal: 26702
Commune postale: Pierrelatte
Contact
Courrier électronique: secretariat.samp@ville-pierrelatte.fr 📧
Téléphone: +33 475969711 📞
Fax: +33 475984757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278002
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent retirer un dossier de consultation de manière dématérialisée directement sur la plateforme internet de dématérialisation: „Achatpublic.Com". Les entreprises peuvent également répondre de manière dématérialisée sur cette même plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité civile commune et CCAS (13 000 habitants) et assurance flotte automobile (129 véhicules).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:

Assurance responsabilité civile de la ville de Pierrelatte et son CCAS (13 000 habitants).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile de 129 véhicules.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des article L310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurance.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Pierrelatte
Code postal: 26700
Contact
Point de contact: M. le maire de Pierrelatte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://http//www.achatpublic.com 🌏
Nom: AFC Consultants
Adresse postale: Le Concorde, 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Cambe Grégory
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Mairie de Pierrelatte
Point de contact: S
Mme Fabre Sandrine
Secrétariat du directeur du service achats et marchés public

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent retirer un dossier de consultation de manière dématérialisée directement sur la plateforme internet de dématérialisation: „Achatpublic.Com".

Les entreprises peuvent également répondre de manière dématérialisée sur cette même plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 159-278002 (2013-08-14)

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