Garantie d'assurance "dommages aux biens et marchandises transportées" (courtier Marsh)

RTE – réseau de transport d'électricité

Contractualisation de la police d'assurance dommages aux biens et marchandises transportées de RTE par l'intermédiaire du courtier Marsh.
Contacts chez Marsh :
Caroline Archambeaud, Client Executive | Risk Management Practice
Tour Ariane - La Défense 9, 92088 Paris La Défense Cedex, France
Phone: + 33 141345350 | Mobile + 33 620986271
Mailto: caroline.archambeaud@marsh.com
Pierre-Alain Favier
Client Executive
Risk Management Practice
Tour Ariane - La Défense 9
92088 Paris La Défense Cedex - France
+33 146397670
+33 610544570
mailto : pierre-alain.favier@marsh.com
Cedex, Phone: (+33) 141345350 | Mobile: (+33) 620986271
Fax: (+33) 141276151

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE – Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: ronan.minvielle@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248295 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296865
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le dossier de candidature demandé suite à cet avis de marché est une étape préliminaire. Les élements relatifs à la consultation seront communiqués uniquement aux candidats étant déclarés recevables suite à l'analyse de leur candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:
Contractualisation de la police d'assurance dommages aux biens et marchandises transportées de RTE par l'intermédiaire du courtier Marsh.
Contacts chez Marsh :
Caroline Archambeaud, Client Executive | Risk Management Practice
Tour Ariane - La Défense 9, 92088 Paris La Défense Cedex, France
Phone: + 33 141345350 | Mobile + 33 620986271
Pierre-Alain Favier
Client Executive
Risk Management Practice
Tour Ariane - La Défense 9
92088 Paris La Défense Cedex - France
+33 146397670
+33 610544570
Cedex, Phone: (+33) 141345350 | Mobile: (+33) 620986271
Fax: (+33) 141276151
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les
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personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidats établis hors de France :
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
Afficher plus
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats :
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il…
… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la
République française 131 du 7 juin 2005.
Situation économique et financière:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) A minima RATING BBB (standard & poors) ou B+ chez AMBest.
Capacité technique et professionnelle:
Au moins 5 références pertinentes dans le domaine industriel (énergie, utilities, chimie etc.).
Description succinte de l'organisation mise en place en termes de suivi prévention et gestion des sinistres:
— rapport annuel ou lien internet permettant d'y accéder ou à défaut un rapport simplifié,
— une présentation synthétique de l'assureur précisant notamment sa notation Standard & Poors, son chiffre d'affaires, le volume de prime dommage encaissés, ses équipes,
— un organigramme de l'équipe de souscription et d'indemnisation (sinistre) (éventuellement de l'ingénierie).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Ce marché s'adresse à des assureurs.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ronan Minvielle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies:
— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
Marché renouvelable
septembre 2016
Source: OJS 2013/S 171-296865 (2013-08-30)
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