etudes liées aux procédures d'autorisation dans le cadre du démantèlement des barrages de Vezins et la Roche-Qui-Boit après établissement de l'état initial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.
Avis de marché (2013-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:
“le marché comprendra :* Une collecte de données complémentaires* Une étude hydraulique de la vallée de la Sélune* La conception et rédaction de documents...”
Quantité ou étendue
le marché comprendra :* Une collecte de données complémentaires* Une étude hydraulique de la vallée de la Sélune* La conception et rédaction de documents constitutifs de dossiers réglementaires dont l'étude d'impact* L'Analyse de la compatibilité juridique des documents d'urbanisme existant avec le projet* Une analyse juridique du dossier* Une assistance des 2 maîtres d'ouvrages jusqu'à l'issue de la procédure administrative d'autorisation au titre de code de l'environnement
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 50
Adresse postale: 477 boulevard de la Dollée, BP 603555
Code postal: 50015
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Courrier électronique: ddtm-se-dir@manche.gouv.fr📧
Téléphone: +33 233063944📞
Fax: +33 233775279 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012627
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;”
Source: OJS 2013/S 010-012627 (2013-01-10)