etude urbaine du quartier de la gare de Quimper

Quimper Communauté

Etude urbaine du quartier de la gare de Quimper.
Le volet forfaitaire de l'étude comprend deux phases :
- phase 1 : Etat des lieux (portant sur l'organisation urbaine et fonctionnelle du secteur, l'habitat, les activités économiques, commerces, services et les espaces publics) - délai d'exécution : 8 semaines
- phase 2 : Projet urbain (un ou des scénario(s) de requalification) - délai d'exécution : 10 semaines
le montant maximum du volet à bons de commande est fixé à 5 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Le montant estimé du volet forfaitaire est de 50 000 EUR HT. Auquel s'ajoute le volet à bons de commande à hauteur de 5 000 EUR HT. Maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191758
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

- Mode de passation : appel d'offres ouvert ; - seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 - conditions de participation - du présent avis ; - renseignements d'ordre administratif : service finances et marchés – Mme Canevet – tél. +33 298988850 ; - pour le volet à bons de commande, la durée du marché sera la plus courte des durées suivantes : 4 ans à compter de la notification du marché, de la notification du marché jusqu'à 6 mois après l'achèvement de phase 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

ce contrat prévoit un volet à prix global forfaitaire avec deux phases définies dans la description succinte du marché et un volet à bons de commande avec maximum et un seul opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics pour des missions complémentaires (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)

Brève description:

Etude urbaine du quartier de la gare de Quimper.

Le volet forfaitaire de l'étude comprend deux phases :

- phase 1 : Etat des lieux (portant sur l'organisation urbaine et fonctionnelle du secteur, l'habitat, les activités économiques, commerces, services et les espaces publics) - délai d'exécution : 8 semaines

- phase 2 : Projet urbain (un ou des scénario(s) de requalification) - délai d'exécution : 10 semaines

le montant maximum du volet à bons de commande est fixé à 5 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper (29000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 ou équivalent) ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix global

forfaitaire et prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Prestations intellectuelles. Le délai global de

paiement est de 30 jours. Modalités de financement : le budget de l'établissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques : Quimper Communauté
Point de contact: Direction du développement urbain
Mme Quinio
Téléphone: +33 298984112 📞
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.e-megalisbretagne.org – référence : 13610003qc ou demandé par courrier, fax à l'adresse suivante : Quimper Communauté
Point de contact: Service finances et marchés
Mme Canévet
Fax: +33 298988726 📠
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet https://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. le président de Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place St Corentin, BP 1759
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

- Mode de passation : appel d'offres ouvert ;

- seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 - conditions de participation - du présent avis ;

- renseignements d'ordre administratif : service finances et marchés – Mme Canevet – tél. +33 298988850 ;

- pour le volet à bons de commande, la durée du marché sera la plus courte des durées suivantes : 4 ans à compter de la notification du marché, de la notification du marché jusqu'à 6 mois après l'achèvement de phase 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 112-191758 (2013-06-07)

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