Étude de sécurité pyrotechnique et audit de détection de munitions non explosées dans le golfe du Lion pour la liaison électrique sous-marine Midi-Provence (entre Aude et Golfe de Fos-sur-Mer)

RTE

L'entreprise réalisera les audits de détection sous-marine d'engins pyrotechniques sur des zones positionnées sur le tracé du câble sous-marin.
Ces audits serviront à sécuriser la réalisation de sondages géotechniques (délivrance de clearance certificate).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue: 160 km de câble sous marin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: Cœur Défense, tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: manuel.guillou@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248134 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-352365
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates. Aucun document (CCTP...) ne sera fourni suite à cet avis. Les candidats retenus participeront à une consultation qui se déroulera dans un second temps.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
L'entreprise réalisera les audits de détection sous-marine d'engins pyrotechniques sur des zones positionnées sur le tracé du câble sous-marin.
Ces audits serviront à sécuriser la réalisation de sondages géotechniques (délivrance de clearance certificate).
Numéro de référence: 14494

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être
accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidats établis en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien
carted'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de
3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre
deformalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidats établis hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent
certifiantcette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de
3 moisémanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la
demanded'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de
sonreprésentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Manuel Guillou

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009, par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la république française du 28.11.2009.
Source: OJS 2013/S 203-352365 (2013-10-14)
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