Élaboration et diffusion du plan intercommunal de sauvegarde risque naturels et technologiques

Segard

Le Plan communal de sauvegarde (PCS) est instauré par l'article 13 de la loi no 2004-811du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité environnementale
Quantité ou étendue:
La prestation comprendra 2 phases distinctes que sont :- l'élaboration du plan intercommunal et des plans communaux- l'élaboration du DICRIM et l'édition de la plaquette d'information pour chacune des communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: route d'Uzès
Code postal: 30500
Commune postale: Saint-Ambroix
Contact
Téléphone: +33 466837787 📞
Fax: +33 466837788 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234558
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée. L'ensemble de la procédure est dématérialisé. Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Ils peuvent être également envoyés sur support papier sur demande écrite du candidat. Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander à l'adresse suivante ou par télécopie au +33 466837788. En cas de demande, il sera envoyé dans les 6 jours. Le dépôt des offres peut s'effectuer sur support papier à l'adresse indiquée au point I.1 ou par voie dématérialisée. L'ensemble des modalités concernant ce point sont précisées dans le règlement de consultation. Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir uniquement par courriel, par télécopie (à l'attention de M. Jean François Raulet au mel jf.raulet@ceze-cevennes.fr ou par - fax : +33 466837788) ou via le profil acheteur de la Segard. Aucune réponse ne sera apportée par téléphone. Les questions techniques sont à adresser par écrit à M. Fabien Rouvier, Conseil général du Gard, fax : +33 466767931, mail : fabien.rouvier@gard.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Plan communal de sauvegarde (PCS) est instauré par l'article 13 de la loi no 2004-811du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Quantité ou étendue:
La prestation comprendra 2 phases distinctes que sont :
- l'élaboration du plan intercommunal et des plans communaux
- l'élaboration du DICRIM et l'édition de la plaquette d'information pour chacune des communes.
Description des options:
En application de l'article 28 du code des marchés, pour les marchés à procédures adaptées, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché. Ces prestations feront l'objet d'un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable conclu avec le titulaire du présent marché.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 310

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) ou attestation sur l'honneur article 44 code des marchés publics. Dc2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour des études similaires sur des collectivités de tailles comparables. Moyens techniques et humains.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français. La prestation sera financée par le budget de la Communauté de communes de Cèze Cévennes. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Pierre Brun
Nom: Communauté communes de Cèze Cévennes
Point de contact: M. Pierre Brun le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_US1E7NvfID 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 310
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée. L'ensemble de la procédure est dématérialisé. Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Ils peuvent être également envoyés sur support papier sur demande écrite du candidat. Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander à l'adresse suivante ou par télécopie au +33 466837788. En cas de demande, il sera envoyé dans les 6 jours. Le dépôt des offres peut s'effectuer sur support papier à l'adresse indiquée au point I.1 ou par voie dématérialisée. L'ensemble des modalités concernant ce point sont précisées dans le règlement de consultation. Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir uniquement par courriel, par télécopie (à l'attention de M. Jean François Raulet au mel jf.raulet@ceze-cevennes.fr ou par - fax : +33 466837788) ou via le profil acheteur de la Segard. Aucune réponse ne sera apportée par téléphone. Les questions techniques sont à adresser par écrit à M. Fabien Rouvier, Conseil général du Gard, fax : +33 466767931, mail : fabien.rouvier@gard.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 135-234558 (2013-07-11)
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