Élaboration et diffusion du plan intercommunal de sauvegarde risque naturels et technologiques
Le Plan communal de sauvegarde (PCS) est instauré par l'article 13 de la loi no 2004-811du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-11
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Avis de marché
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