Eau-littoral-propreté — étude de fréquentation, de circulation et transports sur la plaine côtière du Ceinturon — appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

Eau-littoral-propreté - étude de fréquentation, de circulation et transports sur la plaine côtière du Ceinturon — appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS France

Qui ?

• Commune de Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-03	Avis de marché
2013-04-09	Informations complémentaires
2013-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Quantité ou étendue:

Les prestations sont scindées en 2 lots techniques comme défini à la rubrique " Informations sur les lots ". Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a lancé au printemps 2012 un appel à projet sur la relocalisation des activités et des biens menacés par les risques littoraux (érosion, submersion) afin d'accompagner les acteurs locaux à préparer la mise en oeuvre de la recomposition spatiale imposée par les changements climatiques. La Commune de Hyères fait partie des 5 lauréats. Les objectifs de l'étude objet du présent marché sont: — d'apporter les éléments de connaissance de fréquentation, usages, circulation et transport nécessaires à la réflexion générale et notamment ceux qui permettront à la Commune et ses partenaires de mener un projet de relocalisation de la Rd42 dans sa portion comprise entre le port d'hyères et le port de l'ayguade, — d'assister la Commune dans les choix de réaménagement de la plaine côtière du Ceinturon pour ce qui touche à la circulation, — éventuellement de réaliser des simulations de redéploiement de la circulation afin d'en connaître leurs impacts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113415
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Documents à fournir au stade de la candidature: 1/- lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide de la signature électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2/ attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide de la signature électronique, 3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peututiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent(www.economie.gouv.fr/daj)]; 4/la - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations, à fournir [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service Eau littoral propreté +33 494007858. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics: 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax ou mail au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'hyères — service commande publique — 3ème étage- Hôtel de Ville — 12 avenue Clotis — 83400, Hyères FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Les variantes sont autorisées mais limitées au type de modélisation numérique (art. 3.1.1 et 3.2.1 du CCTP). Il est obligatoire de répondre au préalable à la solution de base. Toutefois les propositions tant en base qu'en variantes devront faire l'objet de propositions distinctes. Délais d'exécution maximum pour le lot technique n° 1: tranche ferme: 153 jours calendaires; tranche conditionnelle: 42 jours calendaires. Les délais d'éxécution pour le lot technique n° 2 seront indiqués dans chaque bon de commande. Monnaie: Euro. Nomenclature interne: 74-04. Dates prévisionnelles de notification et de commencement d'exécution: troisième trimestre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires

Documents à fournir au stade de la candidature: 1/- lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide de la signature électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2/ attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide de la signature électronique, 3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peututiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent(www.economie.gouv.fr/daj)]; 4/la - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations, à fournir [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service Eau littoral propreté +33 494007858. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics: 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax ou mail au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'hyères — service commande publique — 3ème étage- Hôtel de Ville — 12 avenue Clotis — 83400, Hyères FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Les variantes sont autorisées mais limitées au type de modélisation numérique (art. 3.1.1 et 3.2.1 du CCTP). Il est obligatoire de répondre au préalable à la solution de base. Toutefois les propositions tant en base qu'en variantes devront faire l'objet de propositions distinctes. Délais d'exécution maximum pour le lot technique n° 1: tranche ferme: 153 jours calendaires; tranche conditionnelle: 42 jours calendaires. Les délais d'éxécution pour le lot technique n° 2 seront indiqués dans chaque bon de commande. Monnaie: Euro. Nomenclature interne: 74-04. Dates prévisionnelles de notification et de commencement d'exécution: troisième trimestre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Eau-littoral-propreté - étude de fréquentation, de circulation et transports sur la plaine côtière du Ceinturon — appel d'offres ouvert.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot technique n° 1 — diagnostic.
Brève description:

Le lot n° 1 est relatif à l'établissement d'un diagnostic, scindé en 2 tranches comme suit: la tranche ferme porte sur l'établissement du diagnostic, la tranche conditionnelle est relative à des enquêtes et des comptages complémentaires.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot technique n° 2 — assistance et conseil.
Brève description:

Le lot n° 2 est relatif à l'assistance et au conseil sous forme de marché à bons de commande passé pour une durée d'un an à compter de l'année 2013 et de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et renouvelable 2 fois par expressse reconduction. Il est défini avec les montants annuels suivants: aucun montant minimum, montant maximum pour la première année (2013): 1000 EUR TTC, pour la deuxième année (2014): 22 000 EUR TTC, pour la troisième année (2015): 22 000 EUR TTC.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— d'apporter les éléments de connaissance de fréquentation, usages, circulation et transport nécessaires à la réflexion générale et notamment ceux qui permettront à la Commune et ses partenaires de mener un projet de relocalisation de la Rd42 dans sa portion comprise entre le port d'hyères et le port de l'ayguade,

— d'assister la Commune dans les choix de réaménagement de la plaine côtière du Ceinturon pour ce qui touche à la circulation,

— éventuellement de réaliser des simulations de redéploiement de la circulation afin d'en connaître leurs impacts.

Description des options:

le lot technique no2 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande passé pour l'année 2013 à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et renouvelable deux fois par expresse reconduction à la date anniversaire

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO0613
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyèresm FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. ci-après.
Situation économique et financière: Cf. ci-après..
Capacité technique et professionnelle: Cf. ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande si avance de 5c% souhaitée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) - fonds propres - budget communal - subventions attendues du CG, CR et de l'État - avance forfaitaire de 5 % possible. Pas de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique appréciée au regard des élements figurant au mémoire technique et de la grille de notation (45)
3. Délais d'exécution du lot technique no1 (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO0613
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 068-113415 (2013-04-03)

Informations complémentaires (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-118712
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113415
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2013/S 072-118712 (2013-04-09)

Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-240085
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Lot technique no 1 : tranche ferme : 59 710.30 EUR TTC, tranche conditionnelle : 7 199.92 EUR TTC Lot technique no 2 : Montant du DENC : 11 242,40 EUR TTC Annonce no347, BOAMP 68 B du 6.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Egis France
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2013/S 138-240085 (2013-07-15)

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