Dossiers d'étude d'impact de parcs éoliens en Deux-Sèvres: études des mouvements d'oiseaux par radar sur 2 à 8 sites

3d Energies

Études radar des déplacements d'oiseaux sur un secteur donné et de l'influence éventuelle des projets éoliens développés par 3d energies sur ces populations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope

Qui ?

• 3d Energies

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue: réalisation des études sur 2 à 8 sites éoliens en Deux-Sèvres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: 3d Énergies
Adresse postale: 14 Grande Rue Notre dame
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Courrier électronique: info@3denergies.com 📧
Téléphone: +33 549252500 📞
Fax: +33 549254147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127911
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation peuvent être demandés par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres.Les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site de dématérialisation : http://www.e-marchespublics.com. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur pourra recourir au marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l'article 35 II 6° pour la réalisation de prestations similaires ou de sites supplémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études radar des déplacements d'oiseaux sur un secteur donné et de l'influence éventuelle des projets éoliens développés par 3d energies sur ces populations.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012/04/ETD RADAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des deux-sèvres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates ne pourront pas être des constructeurs d'éoliennes ou des développeurs de projets éoliens ou des filiales de l'un ou de l'autre.

Situation économique et financière:

- la lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupement, la lettre de candidature ou l'imprimé dc1 sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications dont la liste est donnée ci-dessous seront fournies par chaque membre du groupement.- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics : les interdictions de soumissionner aux marchés s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.- si un candidat, ou un des membres du groupement, est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité avec la date d'échéance de cette autorisation de poursuite.- déclaration du candidat (imprimé dc 2 (document disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr)). En cas de groupement, chaque cotraitant devra présenter ce formulaire. Sont joints à la déclaration tous renseignements et pièces relatifs à la nature et aux conditions générales de l'exploitation de l'entreprise.- un dossier de présentation de la société permettant à la personne publique d'apprécier les caractéristiques générales de l'entreprise, sa surface financière, son domaine de compétence ou son domaine privilégié d'intervention, ses références professionnelles et ses références clients, ses moyens techniques et en personnel..

Capacité technique et professionnelle:

- les références de l'entreprise pour des études similaires, comprenant un tableau détaillé reprenant la liste des études ayant donné lieu à des permis de construire acceptés date, lieu, clients, puissance....- tous autres documents attestant des qualités et capacités du candidat et notamment la composition de l'équipe pluridisciplinaire (production des cv détaillés des intervenants).- copie de la certification de son système d'assurance qualité s'il existe.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement administratif au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des pièces nécessaires.Les prestations seront financées à partir des ressources propres de 3d energies et/ou par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupements, seuls les groupements solidaires seront acceptés.

Autres conditions particulières:

Les conditions particulières sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gadreau Géraldine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/04/ETD RADAR
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 076-127911 (2013-04-15)

Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3D Énergies
Adresse postale: 14 Grande Rue Notre Dame

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244427
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127911
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Annonce no335, B.O.A.M.P. 76 B du 18 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: biotope
Adresse postale: BP 60103
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44201

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: hôtel gilbert 15 rue de blossac - b.p. 541
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade charles de gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244427 (2013-07-17)

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