Dommages aux biens et responsabilités

SA Auvergne Habitat

Assurance "dommages aux biens et responsabilités du propriétaire pour une superficie bâtie développée de 1 206 829 m², localisée sur le département du Puy de Dome.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
2013-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Auvergne habitat
Adresse postale: 16 bd Charles de Gaulle, BP 70296
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Courrier électronique: r.abrassart@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 473145656 📞
Fax: +33 473145679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228896
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance "dommages aux biens et responsabilités du propriétaire pour une superficie bâtie développée de 1 206 829 m², localisée sur le département du Puy de Dome.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Echéance semestrielle (janvier et juillet).
Autres conditions particulières:
1 - le réglement de consultation
2 - le cahier des charges
3 - l'acte d'engagement
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : selon les pièces écrites de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Michel Boulay ou Richard Abrassart
Source: OJS 2013/S 132-228896 (2013-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Auvergne Habitat
Contact
Courrier électronique: jm.boulay@auvergne-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442852
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228896
Numéro JO-S: 252

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Conditions économiques des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Mma Cabinet Rancy, Mellouk & Associes
Adresse postale: 70 rue Blatin
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Boulay
Source: OJS 2013/S 252-442852 (2013-12-27)
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Région:
France Centre-Est Auvergne Puy-de-Dôme
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance