Délégation des activités exploitation du Centre d'opérations du réseau et maintenance de stations du CNES

Centre national d'études spatiales

le présent appel d'offres a pour objet de sélectionner la ou les sociétés chargée(s) d'exécuter, conformément aux exigences du CNES, une délégation de tâches relative à l'exploitation du Centre d'opération du réseau (COR) et à la maintenance de stations sur les sites d'Aussaguel et de Bram, de la station des îles Kerguelen et du simulateur de stations sur le site du Centre spatial de Toulouse (activités « COR et maintenance stations »), telle que définie au Cahier des charges techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Telespazio France

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2014-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

le marché s'étendra du 1.10.2013, au 31.12.2019, avec une tranche ferme pour la période du 1.10.2013 au 31.12.2017, et deux tranches conditionnelles pour les années 2018 et 2019.Le CNES se réserve la possibilité de mettre en place une provision n'excédant pas 15 % du montant du marché pour prendre en compte certaines sujétions liées à la réalisation des prestations ou pour la réalisation de prestations complémentaires et exceptionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://cnes.fr 🌏
Courrier électronique: elisa.grisvard@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561282539 📞
Fax: +33 561281404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102636
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024645
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le marché s'étendra du 1.10.2013, au 31.12.2019, avec une tranche ferme pour la période du 1.10.2013 au 31.12.2017, et deux tranches conditionnelles pour les années 2018 et 2019.

Le CNES se réserve la possibilité de mettre en place une provision n'excédant pas 15 % du montant du marché pour prendre en compte certaines sujétions liées à la réalisation des prestations ou pour la réalisation de prestations complémentaires et exceptionnelles.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DAJAREO2013-1322
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18 avril 2006,

3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,

4° les renseignements relatifs à la nationalité du candidat,

5° des précisions sur l'habilitation préalable du candidat, ou sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense.

Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.

Situation économique et financière:

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

– bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.

Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché; un délai minimum de 3 mois sera respecté entre deux évènements de paiement.

Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 45 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service DAJ/AR/EO BPI 1511
Elisa Grisvard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJAREO2013-1322
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 17-024645
Informations complémentaires

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2013/S 061-102636 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 485 749 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin, 31401 Toulouse Cedex 09
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028044
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102636
Numéro JO-S: 18

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Administratif et financier (10)
2. Organisation industrielle (15)
3. Technique (40)
4. Prix global de l'offre (30)
5. Prix unitaires du bordereau de prix (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Telespazio France
Adresse postale: 26 avenue JF Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2014/S 018-028044 (2014-01-22)

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