Conventions de participation pour les risques prévoyance et santé des agents territoriaux de la ville et du CCAS

Ville d'Amnéville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Qui ?

• Ville d'Amnéville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Chaque convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amnéville
Adresse postale: 36 rue des Romains
Code postal: 57360
Commune postale: Amnéville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266789
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Noms officiels et adresses des employeurs publics territoriaux concernés par cet avis: * Ville d'Amnéville, 36 rue des Romains, 57360 Amnéville, FRANCE; * CCAS d'Amnéville, 19 rue Principale, 57360 Amnéville, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conventions de participation pour les risques prévoyance et santé des agents territoriaux de la ville et du CCAS

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Convention de participation pour le risque de prévoyance des agents de la ville d'Amnéville
Brève description:

Mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire pour les agents de la ville d'Amnéville

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Convention de participation pour le risque santé des agents de la ville d'Amnéville
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Convention de participation pour le risque de prévoyance des agents du CCAS de la ville d'Amnéville
Brève description:

Mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire pour les agents du CCAS d'Amnéville

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Convention de participation pour le risque santé des agents du CCAS de la ville d'Amnéville
Brève description:

Mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire pour les agents du CCAS de la ville d'Amnéville

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

garantie financière: pour les organismes d'assurance, le minima de fonds propres de 5 000 000 EUR et pour les intermédiaires d'assurance le minima et fonds propres de 100 000 EUR.

Garantie prudentielle: pour les organismes d'assurance, les taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 150 % et pour les intermédiaires d'assurance, l'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.

Capacité technique et professionnelle:

garantie professionnelle: pour les organismes d'assurance, les agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20, ainsi que la liste des références et pour les intermédiaires d'assurance l'inscription à l'Orias et la liste des références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

À l'appui de la candidature: déclarations du candidat et renseignements prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, détaillés dans le règlement de consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif - Délai global paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. En cas de groupement, le niveau minimal de capacité demandé est analysé pour chacun des membres du groupement.

Autres conditions particulières: lettre de candidature (DC1 version juin 2012).

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique incluant la nature et l'étendue générale des garanties et les services tels que la rapidité d'indemnisation: 35 %
2. Prix: 35 %
3. Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs: 10 %
4. Maîtrise financière du dispositif: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville d'Amnéville
Mairie d'Amnéville
Code postal: 57362

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Noms officiels et adresses des employeurs publics territoriaux concernés par cet avis:

* Ville d'Amnéville, 36 rue des Romains, 57360 Amnéville, FRANCE;

* CCAS d'Amnéville, 19 rue Principale, 57360 Amnéville, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure,

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, requête n

— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,

— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, requête n

Source: OJS 2013/S 153-266789 (2013-08-06)

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