Conventions de participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011
Consultation en vue de la conclusion de conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les agents de la Ville de Bourges, du CCAS de Bourges et de la Communauté d'agglomération Bourges Plus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-07-03
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Avis de marché
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