Convention de participation

Centre de gestion de la FPT de Vendée

Convention de participation cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Montant annuel brut de la participation financière des employeurs au régime de prévoyance.48 000432 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT de Vendée
Adresse postale: 65 rue Kepler, CS 60239
Code postal: 85006
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Courrier électronique: direction.fpt@cdg85.fr 📧
Téléphone: +33 253330147 📞
Fax: +33 251370066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136442
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Convention de participation cadre
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Montant annuel brut de la participation financière des employeurs au régime de prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 💰
432 000 💰
Description des options:
Garanties accordées sans régime indemnitaire (garantie de base) ou incluant tout ou partie du régime indemnitaire. Prestations annexes.
Numéro de référence: 2013-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65 rue Kepler - cS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements.
Situation économique et financière:
- Capacité économique et financière : appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Garanties prudentielles : Agrément administratif délivré soit par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp), soit par le ministère chargé de la sécurité sociale, soit par le ministère chargé de la mutualité.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conditions de participation (au sens de l'article 18 du décret no 2011-1474 du 8.11.2011): garanties professionnelles que les candidats doivent présentées: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Durée imposée par le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : respect du cahier des charges (30)
2. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : prix des offres vu au travers des tarifications proposées (35)
3. Maitrise financière du dispositif (20)
4. Modalités de gestion (5)
5. Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5)
6. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier ; services annexes (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 081-136442 (2013-04-22)
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Produits/services:
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