Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des personnels des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au Cdg74, en application du décret no2011-1474
La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.Il est prévu une procédure en deux étapes (cf Art 6) :- les candidats, après prise de connaissance du dossier, établissent leur proposition et transmettent leur dossier, accompagné de leur offre-chaque candidat est ensuite invité à une audition, dont la date et l'heure seront fixés par le souscripteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-15
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Avis de marché
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