Convention de participation - prévoyance
Centre de gestion de la FPT 17
Le centre de Gestion 17 procède à la présente consultation en vue de proposer une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents pour le risque "Prévoyance" en direction des personnels territoriaux des communes et établissements publics de son ressort géographique en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-12 | Avis de marché |
| 2013-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 17
Adresse postale: 85 boulevard de la République CS 50002
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg17.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@cdg17.fr 📧
Téléphone: +33 546274700 📞
Fax: +33 546274708 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088873
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : respect du cahier des charges (30%) ; Prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40%)
2. Maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion (15%)
3. Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5%)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier ; services annexes (10%)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Mayeur
M. le président du centre de gestion de la Charente-Maritime
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-088873 (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
personnels intéressés par la convention :Les agents des collectivités ou établissements publics qui adhéreront à cette convention de participation.La présente consultation concerne à ce jour :- 196 collectivités ou établissements publics qui ont fait part de leur souhait d'être associés à la consultation. Liste établie dans les documents de consultation.- Représentant 2 171 agents potentiellement adhérents.Le Centre de Gestion 17 ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 17
Adresse postale: 85 boulevard de la République CS 50002
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg17.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@cdg17.fr 📧
Téléphone: +33 546274700 📞
Fax: +33 546274708 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088873
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont disponibles sur demande, aux coordonnées indiquées à la section I "Pouvoir adjudicateur" du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre de Gestion 17 procède à la présente consultation en vue de proposer une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents pour le risque "Prévoyance" en direction des personnels territoriaux des communes et établissements publics de son ressort géographique en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Afficher plus
personnels intéressés par la convention :
Les agents des collectivités ou établissements publics qui adhéreront à cette convention de participation.
La présente consultation concerne à ce jour :
- 196 collectivités ou établissements publics qui ont fait part de leur souhait d'être associés à la consultation. Liste établie dans les documents de consultation.
- Représentant 2 171 agents potentiellement adhérents.
Le Centre de Gestion 17 ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Selon les formulaires joints au cahier des charges ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements.
Situation économique et financière:
- Capacité économique et financière : appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Garanties prudentielles : Agrément administratif délivré soit par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp), soit par le ministère chargé de la sécurité sociale, soit par le ministère chargé de la mutualité.
- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de rémunération de la convention : Paiement direct ou précompte sur le salaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : respect du cahier des charges (30%) ; Prix des offres vu au travers des tarifications proposées (40%)
2. Maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion (15%)
3. Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents (5%)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier ; services annexes (10%)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Mayeur
M. le président du centre de gestion de la Charente-Maritime
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont disponibles sur demande, aux coordonnées indiquées à la section I "Pouvoir adjudicateur" du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-088873 (2013-03-12)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 50002
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254482
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088873
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Publiservices/La Mutuelle Générale
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal Administatif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 146-254482 (2013-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 50002
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254482
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088873
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
annonce nº 135, BOAMP 53 B du 15.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Publiservices/La Mutuelle Générale
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal Administatif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 146-254482 (2013-07-25)
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