Convention de participation - prévoyance
Le centre de Gestion 17 procède à la présente consultation en vue de proposer une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents pour le risque "Prévoyance" en direction des personnels territoriaux des communes et établissements publics de son ressort géographique en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-12
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Avis de marché
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| 2013-07-25
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Avis d'attribution de marché
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