Convention de participation pour la protection sociale complémentaire "Prévoyance" des Agents du Conseil général de l'Ain
La présente convention de participation est destinée à régler les relations entre le département de l'Ain et un organisme mentionné à l'article 88-2 de la loi n84-53 du 26 janvier 1984, le prestataire, dans le cadre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire "Prévoyance" du personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-01-09
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Avis de marché
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| 2013-01-17
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Informations complémentaires
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