convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel du Grand Lyon, au titre du risque prévoyance (en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011)
objet de la convention : convention de participation de la communauté urbaine de Lyon pour la protection sociale complémentaire du personnel, au titre du risque prévoyance (en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011).
La convention sera conclue au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative pour le risque prévoyance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-01-17
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Avis de marché
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