Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale au titre de la prévoyance (en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011)
Lot unique - convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale, au titre du risque prévoyance (en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011).
la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance.les sociétés d'assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies, ...) peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-07
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Avis de marché
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| 2013-10-09
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Avis d'attribution de marché
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