convention de participation pour la prévoyance des agents de la mairie et du CCAS de Pessac
la Mairie et le CCAS de Pessac souhaitent conclure une convention de participation couvrant le risque prévoyance "Incapacité de travail temporaire" en un lot unique pour leurs agents qui se verront proposer une adhésion facultative au contrat collectif ainsi conclu. La convention de participation est conclue pour une durée de six ans. La date d'effet est le 1.1.2014. Personnels intéressés par la convention: les agents pouvant adhérer au contrat ou règlement ainsi conclu sont: les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique des 2 collectivités, les agents non titulaires recrutés sur emplois permanents au titre des articles 3-2, 3-31° et 3-3-2° des 2 collectivités; les assistantes maternelles du CCAS.
Nature de la convention: garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011).
La convention de participation concerne les contrats et règlements auxquels les agents choisissent de souscrire et offrant des garanties de protection sociale complémentaire portant sur le risque d'incapacité de travail temporaire, désigné sous la dénomination de risque "Prévoyance".
Ces garanties doivent respecter les caractéristiques définies au titre IV du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 et être complémentaire de la protection sociale de base des agents. Ce régime de base est: le régime spécial assuré par la collectivité pour les agents affiliés à la CNRACL.
Le régime général de l'assurance maladie pour les agents titulaires affiliés à l'ircantec et pour les agents non titulaires visés ci-dessus.
À titre indicatif, la valeur des participations financières devrait être pour la Mairie et la CCAS de Pessac d'environ 138 000 EUR/an (publication JOUE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-24
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Avis de marché
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| 2013-10-28
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Avis d'attribution de marché
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