convention de participation pour la participation de la Ville de Bayonne et du CCAS de Bayonne (une par employeur) au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
la consultation a pour objet la souscription par la Ville de Bayonne et le CCAS de Bayonne d'une convention de participation " Protection sociale complémentaire Prévoyance " pour la couverture complémentaire de prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion. La garantie recherchée est le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, complément de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, au bénéfice des membres des personnels territoriaux. Chaque employeur territorial conclut une convention spécifique. Par conséquent, l'appel à concurrence porte sur 2 conventions. Ce marché doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 8.11.2011. Le marché est souscrit sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative. La présente consultation concerne à ce jour environ 866 agents ville et 293 agents CCAS. La Ville de Bayonne et le CCAS de Bayonne ne garantissent au prestataire aucun nombre minimum d'adhésion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-26
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Avis de marché
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| 2014-03-05
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Avis d'attribution de marché
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