Convention de participation pour la participation de la Région Aquitaine au financement de la protection sociale complémentaire risques santé et prévoyance du personnel de la collectivité en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
Le marché a pour objet la souscription par la Région Aquitaine de deux conventions de participation concernant pour la couverture complémentaire des risques santé et prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion.
Ce marché doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret n°2011-1474 du 8.11.2011.
Le marché est souscrit sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
La présente consultation concerne à ce jour 3585 agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé.
La Région Aquitaine ne garantit au prestataire aucun nombre minimum d'adhésion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-21
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Avis de marché
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