Convention de participation pour la participation de la Communauté urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse (un contrat par employeur) au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance de son personnel en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
no13c066ao-Ald-Convention de participation pour la participation de la Communauté urbaine Toulouse Metropole et de la Ville de Toulouse au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance de son personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-08
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Avis de marché
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