convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département de l'Yonne
conformément au décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, à ses arrêtés et à la circulaire du 25 mai 2012, le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil général de l'Yonne.
Les personnels intéressés par cette convention de participation sont:
— agents de droit public et de droit privé.
Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011) sont :
— risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque "prévoyance".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-10
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Avis de marché
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