convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance des agents du Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen

Centre communal d'action sociale Caen

convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance des agents permanents titulaires ou stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé du Centre communal d'action Sociale de la Ville de Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Qui ?

• Centre communal d'action sociale Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“la convention est soumise aux dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses arretés. Elle a pour objet d'accorder une couverture «...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Caen
Adresse postale: Mairie de Caen, Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243868
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

“après une première analyse des offres sur la base des critères de sélection énoncés ci-dessus, le Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen se...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance des agents permanents titulaires ou stagiaires, ou non titulaires de droit...”
Quantité ou étendue:
“la convention est soumise aux dispositions du décret n”
Numéro de référence: 13CCAS03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“14000 Caen.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“– une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat et en cas de groupement, la présentation de chaque entité du groupement et...”
Situation économique et financière:
“pour les 2 derniers exercices : - volume global de cotisations encaissées par le candidat, - volume de cotisations encaissées par le candidat en assurances...”
Capacité technique et professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation des moyens pour la gestion des prestations...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“le candidat devra se prévaloir de gérer à minima 10 contrats de meme nature dans des structures employant à minima 1 000 agents.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres (budget de fonctionnement du Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen). Le Centre communal d'action sociale de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la...”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : conformément au décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, la prestation...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (50)
2. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération (15)
3. La maîtrise financière du dispositif (15)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques (10)
5. Les modalités de gestion et les moyens de communication (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Ville de Caen - CCAS
Adresse postale: Direction des ressources humaines esplanade, Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Commune postale: Caen
Code postal: 14027

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CCAS03
Informations complémentaires

“après une première analyse des offres sur la base des critères de sélection énoncés ci-dessus, le Centre communal d'action sociale de la Ville de Caen se...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Source: OJS 2013/S 140-243868 (2013-07-17)

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