Convention de participation cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
Convention de participation cadre : La garantie recherchée est le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail et d'invalidité, compléments de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, ou d'une rente éducation, au bénéfice des membres du personnel des collectivités et établissements publics du département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-03-21
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Avis de marché
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