Convention de participation cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Allier au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
Le marché a pour objet la souscription par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier d'une convention de participation cadre pour la couverture complémentaire de prévoyance des agents titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public ou de droit privé des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier adhérents à la consultation. Le marché est souscrit sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative. Ce marché doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. La présente consultation concerne à ce jour environ 2 300 fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion. Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier ne garantit au prestataire aucun nombre minimum d'adhésion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-17
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Avis de marché
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