Convention de participation cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
La garantie recherchée est le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail et d'invalidité, compléments de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, au bénéfice des membres du personnel des collectivités et établissements publics du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-28
|
Avis de marché
|
| 2013-07-10
|
Avis d'attribution de marché
|