Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation accompagnée d'un contrat collectif à adhésions facultatives portant sur le risque d'assurance prévoyance.
Cette garantie prévoyance doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011.
La convention définit les modalités de la participation de l'employeur public territorial à la garantie de prévoyance.
Personnels intéressés par la convention : fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé actifs relevant de l'employeur public territorial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-03
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Avis de marché
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| 2013-12-17
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Avis d'attribution de marché
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