Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de Mulhouse Alsace agglomération et de la ville de Mulhouse
Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de m2a et de la ville de Mulhouse (décret no2011-1474 du 8 novembre 2011)
personnels intéressés par la (ou les) convention(s):
Les agents de Collectivités ou Etablissements publics qui adhèreront à la (aux) convention(s) de participation.
garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens art. 2 du D. no2011-1474 du 08/11/2011) :
- prévoyance
- santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-06
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Avis de marché
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