contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires de la ville de Saint-Chamas

Ville de Saint-Chamas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Chamas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché
2014-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics :Lot no 1 - dommages aux biensLot no 2 - rESPONSABILITE CivileLot no 3 - pARC AutomobileLot no 4 - rISQUES StatutairesChacun de ces lots pouvant être attribués ensemble ou séparément.il est d'autre part précisé que, pour les lots 2 et 4, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 8 du CMP ; il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamas
Adresse postale: Ville de Saint-Chamas, place de l'Hôtel de Ville, BP 68
Code postal: 13250
Commune postale: Saint-Chamas
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamas.com 🌏
Courrier électronique: guy-pierre@saint-chamas.com 📧
Téléphone: +33 490445259 📞
Fax: +33 490445230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312584
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AFC Consultants, contact : M. Anthony GIRAUD, tél/fax : 04 90 89 88 17, e-mail : anthony.giraud@afc-consultants.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires de la ville de Saint-Chamas

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 1 - dommages aux biens

Lot no 2 - rESPONSABILITE Civile

Lot no 3 - pARC Automobile

Lot no 4 - rISQUES Statutaires

Chacun de ces lots pouvant être attribués ensemble ou séparément.

il est d'autre part précisé que, pour les lots 2 et 4, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 8 du CMP ; il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur

Numéro de référence: AOFCS01092013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire géographique de la commune de Saint-Chamas 13250, 13250 Saint-Chamas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le candidat devra fournir les documents définis aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :

- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

- si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du Code des Marchés Publics

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

cf le règlement de consultation

règlement par mandat administratif

le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

le taux de l'intérêt légal est fixé à 0.04 % pour l'année 2013

les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres

prix unitaires et forfaitaires, révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement conjoint non solidaire.

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (CMP, art. 51-vi, 1 et 2)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (60)
2. conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130092600014
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s
Adresse postale: mairie de Saint-Chamas BP 68
Contact
Point de contact: guy-pierre@saint-chamas.com
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://annoncemarchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
Nom: afc Consultants
Point de contact: M. Anthony GIRAUD
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: anthony.giraud@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898817 📠
URL des documents: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOFCS01092013
Informations complémentaires

adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

AFC Consultants, contact : M. Anthony GIRAUD, tél/fax : 04 90 89 88 17,

e-mail : anthony.giraud@afc-consultants.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

-référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure ;

-recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, nº 2915) ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 181-312584 (2013-09-13)

Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 511 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 68

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064957
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312584
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce nº 126, BOAMP 180 B du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire géographique de la commune de Saint-Chamas 13250, 13250 Saint-Chamas.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Groupama Méditérranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture bât 2 place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Axa assurances
Adresse postale: 11 place Jourdan
Commune postale: Miramas
Code postal: 13142

3️⃣
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture bat 2 place Chaptal

4️⃣
Nom: Breteuil assurance courtage
Adresse postale: Technoparc futura-centre équestre d'ingienerie
Commune postale: Béthune
Code postal: 32400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: Mairie de Saint-Chamas BP 68

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

— a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative) ;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure ;

— recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, nº 2915) ;

Source: OJS 2014/S 039-064957 (2014-02-20)

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