contrats d'assurances de l'OPH de Bobigny
OPH de Bobigny
marchés publics d'assurance, alloti comme suit :
Lot no 1 : responsabiltié civile
lot no 2 : responsabilité civile des mandataires sociaux
lot no 3 : dommages aux biens
lot no 4 : individuelle accidents des administrateurs
durée des marchés : 4 années à compter du 1er janvier 2014, avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Bobigny
Adresse postale: 6 rue du Chemin Vert
Code postal: 93016
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-bobigny.fr 🌏
Téléphone: +33 148301105 📞
Fax: +33 148301275 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351758
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30%)
2. Conditions économiques des prestations (50%)
3. Moyens et modalité de gestion mis à disposition (20%)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-bobigny.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://oph-bobigny.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
dernier trimestre 2017
Source: OJS 2013/S 203-351758 (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
l'OPH de Bobigny est un EPIC qui gère environ 4200 logements, répartis sur 23 cités, soit une surface habitable de 407 471 mètres carrés.Il emploie une centaine d'agents (soit une masse salariale brute de 3 271 000 EUR).Son Conseil d'administration comporte 23 administrateurs.Les principaux dirigeants sont : le président, les administrateurs, la directrice générale, 3 directeurs adjoints.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Bobigny
Adresse postale: 6 rue du Chemin Vert
Code postal: 93016
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-bobigny.fr 🌏
Téléphone: +33 148301105 📞
Fax: +33 148301275 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351758
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
DCE disponible gratuitement par téléchargement sur : oph-bobigny.achatpublic.com.
Renseignements : service assurances (+33 148301105 - frosay@oph-bobigny.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés publics d'assurance, alloti comme suit :
Lot no 1 : responsabiltié civile
lot no 2 : responsabilité civile des mandataires sociaux
lot no 3 : dommages aux biens
lot no 4 : individuelle accidents des administrateurs
durée des marchés : 4 années à compter du 1er janvier 2014, avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois.
Quantité ou étendue:
l'OPH de Bobigny est un EPIC qui gère environ 4200 logements, répartis sur 23 cités, soit une surface habitable de 407 471 mètres carrés.
Il emploie une centaine d'agents (soit une masse salariale brute de 3 271 000 EUR).
Son Conseil d'administration comporte 23 administrateurs.
Les principaux dirigeants sont : le président, les administrateurs, la directrice générale, 3 directeurs adjoints.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de fonctionnement de l'OPH.
Paiement des factures au plus tard 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30%)
2. Conditions économiques des prestations (50%)
3. Moyens et modalité de gestion mis à disposition (20%)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-bobigny.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://oph-bobigny.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
DCE disponible gratuitement par téléchargement sur : oph-bobigny.achatpublic.com.
Renseignements : service assurances (+33 148301105 - frosay@oph-bobigny.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
dernier trimestre 2017
Source: OJS 2013/S 203-351758 (2013-10-15)
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