Contrats d'assurance

Béarnaise habitat

Souscription de contrats d'assurances multirisques et responsabilité civile professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2014-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Béarnaise Habitat
Adresse postale: 45 boulevard Alsace Lorraine – BP 1101
Code postal: 64011
Commune postale: Pau
Contact
Courrier électronique: o.cabannes@bearnaise-habitat.com 📧
Téléphone: +33 559021016 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304094
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances multirisques et responsabilité civile professionnelle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisque immeubles
Brève description: Multirisque immeubles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Multirisque locaux d'exploitation
Brève description: Multirisque locaux d'exploitation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Multirisque matériels informatiques
Brève description: Multirisque matériels informatiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Multirisque automobiles
Brève description: Multirisque automobiles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance auto-mission
Brève description: Assurance auto-mission.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilité civiles professionnelle
Brève description: Responsabilité civiles professionnelle.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (60)
2. Tarification (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service assurance
Olivier Cabannes
Nom: Béarnaise Habitat
Adresse postale: 45 boulevard Alsace Lorraine, BP1101

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2013/S 176-304094 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bearnaise Habitat
Adresse postale: 45 boulevard Alsace-Lorraine, BP 1101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119379
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304094
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Contrats d'assurance

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Smabtp

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupama

5️⃣

6️⃣
Source: OJS 2014/S 069-119379 (2014-04-03)
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