Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-11 Avis de marché
2013-09-18 Informations complémentaires
2014-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494110700 📞
Fax: +33 494110756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309154
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 11 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 28 du décret du 3 décembre 2005. Unité monétaire : l'euro Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2014 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Justification à produire : - lettre de candidature Dc1 ; - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2 ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation ; Par ailleurs, dès lors que terres du sud habitat a décidé de participer à la protection sociale complémentaire des agents de droit public, chaque candidat fournira les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles : - pour les intermédiaires (agent général, courtier) : mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente ; - pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'orias en cours de validité ; - pour les intermédiaires : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière ; - agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance ; Les réserves seront consignées dans une annexe à l'acte d'engagement. Il est précisé que les réserves ne peuvent pas concerner des éléments substantiels du marché (garanties, durée, garantie de taux, préavis). Dématérialisation des procédures : Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé.
Description des options: avec franchise 90 jours glissants en lieu et place de 90 jours fixes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif 30 jours à réception de la demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter, soit en assureur seul sans intermédiaire,
soit en assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire : agent, courtier), soit en groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance : représenté par l'apériteur désigné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestattions (55)
2. Valeur Technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Terres du Sud Habitat de la Seyne-sur-Mer
Nom: Terres du Sud Habitat -OPH de la Seyne sur Mer
Point de contact: Direction des ressources humaines
Julie Perda
Téléphone: +33 494110742 📞
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
Salima Hireche
Téléphone: +33 494110708 📞
Courrier électronique: salima.hireche@tshabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 11 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 28 du décret du 3 décembre 2005.
Unité monétaire : l'euro
Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2014 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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Justification à produire :
- lettre de candidature Dc1 ;
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2 ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation ;
Par ailleurs, dès lors que terres du sud habitat a décidé de participer à la protection sociale complémentaire des agents de droit public, chaque candidat fournira les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles :
- pour les intermédiaires (agent général, courtier) : mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente ;
- pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'orias en cours de validité ;
- pour les intermédiaires : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière ;
- agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance ;
Les réserves seront consignées dans une annexe à l'acte d'engagement. Il est précisé que les réserves ne peuvent pas concerner des éléments substantiels du marché (garanties, durée, garantie de taux, préavis).
Dématérialisation des procédures :
Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme tshabitat.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du Code de
Justice Administrative avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée ;
- conformément aux dispositions de L.551-13 et s. Du Code de Justice Administrative, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat ;
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Source: OJS 2013/S 179-309154 (2013-09-11)
Informations complémentaires (2013-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317725
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309154
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2013/S 184-317725 (2013-09-18)
Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: tshabitat@tshabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048763
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 28 du décret du 30 décembre 2005. Durée du marché: le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2014 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Envoi aux publications initiales: un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 11.9.2013 au JOUE/BOAMP, L'ARGUS et mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation Agysoft/Marcoweb de terres du Sud Habitat. Date de réception des offres: le 4.11.2013 à 16:00. Nom du titulaire et montant du marché: Groupement Collecteam / Allianz Vie – 13 rue Croquechâtaigne – 43380 La Chapelle-Saint-Mesmin – pour un taux de 1,04 % pour la solution de base et 1,14 % avec option. MARCHE n° 2013-75 notifié le 2.12.2013. Annonce n° 236, BOAMP 178 B du 14.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Groupement Collecteam / Allianz Vie
Adresse postale: 13 rue Croquechataîgne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 43380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Nom: Ciracl
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du code de justice administrative avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,
— conformément aux dispositions de L.551-13 et s. du code de justice administrative, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 030-048763 (2014-02-07)
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Produits/services:
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