Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de l'OPH CDA

OPH de la CDA la Rochelle

Mise en place du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'oph de la CDA de La Rochelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la CDA La Rochelle
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie, CS 10555
Code postal: 17023
Commune postale: La Rochelle
Contact
Courrier électronique: marches@office-agglo-larochelle.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047355
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable gratuitement sur le site : www.ophlm-larochelle-marches.com dépot d'offre dématérialisée possible Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de l'oph de la CDA de La Rochelle.
Description des options: Options décrites dans le CCTP.
Durée de l'accord: 56 mois
Numéro de référence: DRH12S0090

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et participation des salariés.
Paiement à 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
personne morale ayant agrément conformément à l'art R321.1 du Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRH12S0090
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable gratuitement sur le site :
dépot d'offre dématérialisée possible
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (Cja -art L551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat
référé contractuel (Cja- art L551-13 et suivants ) à exercer dans les delais prévus art R551-7
recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat
recours contre décision administrative (art R.421-1 à R421-7 du cja) à exercer dans les deux mois suivant la
notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté
Source: OJS 2013/S 030-047355 (2013-02-07)
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