Contrat d'assurance prévoyance pour les agents FPT
Convention de participation conformément au decret no2011-1474 du 8 novembre 2011 visant à la mise en place d'une complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale de l'office public de l'habitat de Valence , de Drôme Aménagement Habitat, d' Habitat Pays de Romans, de Montélimar Habitat et de Vivarais Habitat. Drôme Aménagement Habitat est le coordinateur du groupement de commande constitué par les 5 OPH pour la passation du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-19
|
Avis de marché
|