Contrat d'assurance pour la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire des salariés

OPH de l'agglomération de La Rochelle

Contrat d'assurance pour la mise en place du régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel salarié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Groupement d'achat constitué entre l'OPH de La Rochelle et Rochefort Habitat Océan (OPH).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie – CS 10555
Code postal: 17023
Commune postale: La Rochelle Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259536
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'assurance pour la mise en place du régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel salarié.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DRH-13S0046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres – paiement sous 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rochefort habitat océan (OPH)
Adresse postale: 10 rue Pujos – BP 10361
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17306
Contact
Point de contact: Office public de l'habitat de l'agglomération de La Rochelle
Nom: Office public habitat de l'agglomération La Rochelle
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Téléphone: +33 546004984 📞
Courrier électronique: marches@office-agglo-larochelle.fr 📧
URL des documents: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRH-13S0046

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA – art L551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA – art L551-13 et suivants ) à exercer dans les délais prévus art R551-7,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat,
— recours contre décision administrative (art R.421-1 à R421-7 du cja) à exercer dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
Source: OJS 2013/S 149-259536 (2013-07-30)
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