Consititution d'un dossier d'étude d'impact dans le cadre d'une création d'une ZAC multi-sites

Caen Presqu'Île

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la constitution d'un dossier d'etude d'impact, avec études complémentaires, dans le cadre d'une création d'une ZAC multi-sites sur le secteur de la presqu'île de Caen .
— nature et étendue des prestations :
— étude d'impact : analyse de l'état initial du site et de son environnement, dossier d'incidence, mesures compensatoires, dossier final,
— étude relevé faune/flore,
— étude potentiel des énergies renouvelables,
— étude diagnostic VRD & hydraulique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Qui ?

• Caen Presqu'Île

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la constitution d'un dossier d'etude d'impact, avec étude faune flore, étude énergie renouvelables et VRD, dans le cadre d'une création d'une ZAC multi-sites sur le secteur de la presqu'île de Caen. Ce secteur représente une surface d'environ 600 ha, dont 50 ha feront l'objet d'analyses de terrain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Presqu'île
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Courrier électronique: h.laine@caen-presquile.fr 📧
Téléphone: +33 231353704 📞
Fax: +33 231351021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-135016
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessous. Les candidatures sont à remettre sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions "Réalisation d'un dossier d'étude d'impact dans le cadre d'une création d'une ZAC multi-sites sur le secteur de la presqu'ile de Caen". Ouverture des Locaux : Du lundi au jeudi de : 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:45 sauf le vendredi : 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 Attention : fermeture des bureaux: Le mercredi 1.5.2013, le mercredi 8.5.2013, le jeudi 9.5.2013, le vendredi 10.5.2013, le lundi 20.5.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— nature et étendue des prestations :

— étude d'impact : analyse de l'état initial du site et de son environnement, dossier d'incidence, mesures compensatoires, dossier final,

— étude relevé faune/flore,

— étude potentiel des énergies renouvelables,

— étude diagnostic VRD & hydraulique.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".

Situation économique et financière:

Capacités financières : Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Fourniture de références de moins de 3 ans sur des études similaires (mentionner la localisation, le maitre d'ouvrage, le montant total de la part d'étude réalisée). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Fourniture des capacités professionnelles de l'équipe (indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie.

Le règlement de l'avance interviendra dans le délai fixé à l'article 5.1 de l'acte d'engagement.

La remise de la garantie à première demande ou de la caution doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif à l'exécution du marché ou de la tranche.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution n'est pas constituée dans les conditions ci-avant, le titulaire perd jusqu'à la fin du marché ou de la tranche la possibilité d'obtenir cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (40)
2. Critère prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GRPT Caen, Hérouville Saint Clair, Mondeville, Caen la mer, région Basse Normandie, ports normands associés
Adresse postale: Hôtel de Ville esplanade Jean-Marie Louvel
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14027
Contact
Point de contact: Hugo Laine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caen-presquile.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caen-presquile.fr 🌏
Nom: Spla Caen Presqu'île
Point de contact: M. Hugo Laine
Téléphone: +33 679660110 📞
Nom: Copy Caen
Adresse postale: 33 avenue de la Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231959915 📞
Courrier électronique: dce@lamaisondudocument.com 📧
URL des documents: http://www.pa-caen-presquile.fr 🌏
Point de contact: M. Hugo Lainé
M. le directeur général de la Spla Caen Presqu'île

Référence
Informations complémentaires

Ouverture des Locaux :

Du lundi au jeudi de : 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:45

sauf le vendredi : 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00

Attention : fermeture des bureaux:

Le mercredi 1.5.2013, le mercredi 8.5.2013, le jeudi 9.5.2013, le vendredi 10.5.2013, le lundi 20.5.2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 080-135016 (2013-04-19)

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