Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de santé pour les agents, retraités et leurs ayants droit de la ville de Roubaix et le CCAS de Roubaix
Souscription des conventions de participation et des contrats collectifs d'assurance de protection sociale complémentaire au titre desquels les conventions de participations seront conclues, pour le risque santé, à adhésion facultative pour le personnel de Ville de Roubaix et du CCAS.
La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.
Qui ?
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-04-03
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Avis de marché
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