Collège de France - 3ème tranche - assurance -contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
La présente procédure négociée porte sur la souscription d'une police d'assurances pour la troisième tranche des travaux de rénovation du Collège de France.
L'Objet de cette assurance est de faire bénéficier aux constructeurs (réputés ou assimilés comme tels par la loi 78-12 du 4 janvier 1978), d'un complément de montant de garantie, en excédent des montants de garantie de leurs contrats d'assurance de responsabilité décennale, permettant, dans la limite du coût définitif de l'opération, la réparation des dommages matériels à l'ouvrage.
Le délai du CCRD est de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-04-26
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Avis de marché
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