cf7u-3-01: Études de programmation de la Cité du patrimoine scientifique et technique à Reims

Reims Métropole

exécution d'études de programmation de la Cité du Patrimoine Scientifique et Technique à Reims

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-02 Avis de marché
2013-12-06 Informations complémentaires
2014-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché à tranchesTranche ferme : études pour la programmation de la Cité du patrimoine scientifique et technique à Reims (mission à prix forfaitaire)la tranche ferme concerne :- l'Actualisation du programme scientifique, culturel et technique- la réalisation et le Pilotage des études complémentaires concernant les surfaces et l'organisation du programme, les conditions économiques de réalisation et les modalités de gestion communes à l'ensemble des partenaires.- La formalisation du programme définitifla tranche ferme intègre plusieurs phases successives d'études et d'animation des groupes de travail avec les institutions partenaires. La démarche se veut collaborative avec l'ensemble de ces institutions partenaires afin de faire émerger un projet partagé dont les contenus seront formalisés de manière précise.Cette étude de réactualisation et de formalisation du projet de Cité du Patrimoine doit permettre de décrire les caractéristiques fonctionnelles, techniques, organisationnelles, financières et juridiques de ce projet en vue de conduire ultérieurement les procédures de conception et de réalisation de cet ouvrage.Les prestations demandées dans la tranche ferme se répartissent en quatre (4) phases qui peuvent se dérouler de manière concomitante.tranche conditionnelle : Assistance à maîtrise d'ouvrage(mission à prix unitaire à la journée et/ou à la demi-journée)la tranche conditionnelle concerne l'assistance au maître d'ouvrage durant la phase d'adaptation du programme et de rédaction par le maître d'ouvrage des dossiers de consultation ultérieurs.La description et le détail des prestations sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières.Concernant les prestations de la tranche conditionnelle : quantités estimées de vacations de la tranche conditionnelle : 25 journées. Cette quantité est donnée à titre indicatif et prévisionnel et n'engage pas contractuellement la personne publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims métropole
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036 36 rue de Mars
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410440
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
les prix du marché sont forfaitaire pour la tranche ferme et unitaires (sur bons de commande) pour la tranche conditionnelle. L'accord-cadre mentionné aux points ll-1-3) et ll-1-4) du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics . A la rubrique l.1), type de pouvoir adjuducateur et activité (s) principale(s): organisme de droit public. Autre: établissement public de coopération intercommunale. Unitaire monétaire utilisée: l'euros. Durée du marché: La durée maximale du marché est fixée à 30 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 16 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Par décision du Représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, la tranche conditionnelle est affermie à l'issue de la tranche ferme. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, les attributions de cette tranche sont réalisées dans le délai résiduel du marché à compter de la notification de la décision d'affermissement. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit au profit du titulaire en cas de retard ou de refus d'affermissement Conditions d'accès aux documents et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent librement accéder au DCE , le consulter et l'archiver sur leur ordinateur en se connectant via internet à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr sans besoin de renseigner préalablement leur identité. Lors du téléchargement des documents , il est recommandé aux candidats d'indiquer leur nom et leur prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Toutes ces indications leur permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure , en particulier les éventuelles précisions. Choix du mode de transmission des candidatures et des offres, les candidats peuvent choisir entre 2 modes de soumission: - soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) de leur candidature et de leur offre. En cas de soumission sur support physique électronique (avec signature électronique), le formalisme d'envoi devra être le même que pour un envoi sur support papier, (cf.règlement de consultation), - soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur pli (comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre) par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter ausite Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique aide. Toutefois,Il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 decembre 2009. Les critères, sous critères et les éléments d'analyse sont décrits au règlement de consultation. - Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 2.12.2013 liste des annexes au CCTP jointes au dce: 1- localisation des emprises du site de l'ex BA 112 sur la Commune de Bétheny (périmètre d'étude) 2- plan masse du site de l'ex Base Aérienne avec la répartition par commune (document du Ministère de la Défense). 3- plan d'assolement du site 4- extraits du recueil de données techniques et prospectives réalisés par la direction départementale des territoires de la Marne remis en Janvier 2012 comprenant notamment : les caractéristiques techniques essentielles du site (Octobre 2010), l'étude sur l'accessibilité multimodale de la Ba112 (Septembre 2011), les projets d'aménagement du Nord Rémois et de Reims 2020 (Septembre 2011), rappel des principales caractéristiques techniques du site, reconversion de la BA 112 : Synthèse des analyses techniques (Septembre 2010). 5- contrat de Redynamisation du site de la Défense (CRSD) de l'ex BA 112 signé le 19 juillet 2013, 6- etude de pré-programmation sur la réalisation de la mise en place d'une cité du patrimoine scientifique et technique sur la base 112 de Reims réalisée par BRS Architectes Ingénieurs et l'atelier Bleu (Rapport Final Avril 2011). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution d'études de programmation de la Cité du Patrimoine Scientifique et Technique à Reims
Quantité ou étendue:
Marché à tranches
Tranche ferme : études pour la programmation de la Cité du patrimoine scientifique et technique à Reims (mission à prix forfaitaire)
la tranche ferme concerne :
- l'Actualisation du programme scientifique, culturel et technique
- la réalisation et le Pilotage des études complémentaires concernant les surfaces et l'organisation du programme, les conditions économiques de réalisation et les modalités de gestion communes à l'ensemble des partenaires.
- La formalisation du programme définitif
la tranche ferme intègre plusieurs phases successives d'études et d'animation des groupes de travail avec les institutions partenaires. La démarche se veut collaborative avec l'ensemble de ces institutions partenaires afin de faire émerger un projet partagé dont les contenus seront formalisés de manière précise.
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Cette étude de réactualisation et de formalisation du projet de Cité du Patrimoine doit permettre de décrire les caractéristiques fonctionnelles, techniques, organisationnelles, financières et juridiques de ce projet en vue de conduire ultérieurement les procédures de conception et de réalisation de cet ouvrage.
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Les prestations demandées dans la tranche ferme se répartissent en quatre (4) phases qui peuvent se dérouler de manière concomitante.
tranche conditionnelle : Assistance à maîtrise d'ouvrage
(mission à prix unitaire à la journée et/ou à la demi-journée)
la tranche conditionnelle concerne l'assistance au maître d'ouvrage durant la phase d'adaptation du programme et de rédaction par le maître d'ouvrage des dossiers de consultation ultérieurs.
La description et le détail des prestations sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Concernant les prestations de la tranche conditionnelle : quantités estimées de vacations de la tranche conditionnelle : 25 journées. Cette quantité est donnée à titre indicatif et prévisionnel et n'engage pas contractuellement la personne publique
Description des options:
Aucune prestation supplémentaire ou alternative éventuelle n'est envisagée au titre de la consultation.
Il existe des options au sens du droit communautaire à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées:
- il s'agit d'un marché à tranches présentant une tranche condionnelle
- conformément à l'article 35-ll-6° du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourra être confié au titulaire.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: CF7U301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ancienne base aérienne 112 sur le périmètre de la commune de Bétheny et exclut les communes de Brimont, Courcy et Witry-les-Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif) (jointe au dossier de consultation des entreprises ou formulaire dc1)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur du candidat (ou lettre de candidature jointe au dossier de consultation des entreprises ou formulaire dc1 ) pour justifier qu'il pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (ou lettre de candidature jointe au dossier de consultation des entreprises ou formulaire dc1 ) pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum de capacité demandé :
Le candidat doit avoir des qualifications professionnelles dans les domaines de compétences suivants :
- développement des territoires
- études de programmation d'équipements publics
- études urbaines et paysagères
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la présidente de Reims Métropole
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section investissement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003368600011
Contact
Point de contact: C3C pôle développement économique, urbain et culturel
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesreimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchesreimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 36 rue de Mars, 2ème étage
Code postal: 51096
Point de contact: Direction de l'urbanisme, de l'aménagement urbain et de l'archéologie
M. Citerne Eric
Téléphone: +33 326777365 📞
Courrier électronique: eric.citerne@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326777415 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 36 rue de Mars, 1er étage
Point de contact: C3c pôle développement économique, urbain et culturel
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 36 rue de mars, 1er étage
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchesreimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF7U301
Informations complémentaires
les prix du marché sont forfaitaire pour la tranche ferme et unitaires (sur bons de commande) pour la tranche conditionnelle.
L'accord-cadre mentionné aux points ll-1-3) et ll-1-4) du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics . A la rubrique l.1), type de pouvoir adjuducateur et activité (s) principale(s): organisme de droit public. Autre: établissement public de coopération intercommunale. Unitaire monétaire utilisée: l'euros.
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Durée du marché: La durée maximale du marché est fixée à 30 mois à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 16 mois maximum à compter de la date de notification du marché.
Par décision du Représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, la tranche conditionnelle est affermie à l'issue de la tranche ferme. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, les attributions de cette tranche sont réalisées dans le délai résiduel du marché à compter de la notification de la décision d'affermissement. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit au profit du titulaire en cas de retard ou de refus d'affermissement
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Conditions d'accès aux documents et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent librement accéder au DCE , le consulter et l'archiver sur leur ordinateur en se
connectant via internet à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr sans besoin de renseigner
préalablement leur identité. Lors du téléchargement des documents , il est recommandé aux candidats
d'indiquer leur nom et leur prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse
électronique (courriel). Toutes ces indications leur permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure , en particulier les éventuelles précisions. Choix du mode de transmission des candidatures et des offres, les candidats peuvent choisir entre 2 modes de soumission:
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- soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique
électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) de leur candidature et de leur offre. En cas de soumission sur
support physique électronique (avec signature électronique), le formalisme d'envoi devra être le même que pour
un envoi sur support papier, (cf.règlement de consultation),
- soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de
candidature et d'adresser leur pli (comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à
l'offre) par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter ausite Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr
Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la
rubrique aide. Toutefois,Il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois
sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans
les conditions fixées par l'arrêté du 14 decembre 2009. Les critères, sous critères et les éléments d'analyse sont décrits au règlement de consultation.
- Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 2.12.2013
liste des annexes au CCTP jointes au dce:
1- localisation des emprises du site de l'ex BA 112 sur la Commune de Bétheny (périmètre d'étude)
2- plan masse du site de l'ex Base Aérienne avec la répartition par commune (document du Ministère de la Défense).
3- plan d'assolement du site
4- extraits du recueil de données techniques et prospectives réalisés par la direction départementale des territoires de la Marne remis en Janvier 2012 comprenant notamment : les caractéristiques techniques essentielles du site (Octobre 2010), l'étude sur l'accessibilité multimodale de la Ba112 (Septembre 2011), les projets d'aménagement du Nord Rémois et de Reims 2020 (Septembre 2011), rappel des principales caractéristiques techniques du site, reconversion de la BA 112 : Synthèse des analyses techniques (Septembre 2010).
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5- contrat de Redynamisation du site de la Défense (CRSD) de l'ex BA 112 signé le 19 juillet 2013,
6- etude de pré-programmation sur la réalisation de la mise en place d'une cité du patrimoine scientifique et technique sur la base 112 de Reims réalisée par BRS Architectes Ingénieurs et l'atelier Bleu (Rapport Final Avril 2011).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 236-410440 (2013-12-02)
Informations complémentaires (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417374
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-410440
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2013/S 240-417374 (2013-12-06)
Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036, 36 rue de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103600
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Numéro de marché: CF7U-3-01. Avis de marché au BOAMP et au joue sous les références: n° 2013/S 236-410440 publié le 5.12.2013 (JOUE), Avis n° 13-210553 n° 233B, Annonce n° 227 publié le 4.12.2013 (BOAMP) et avis rectificatif sous les références au JOUE publié le 11.12.2013 n° 2013/S 240-417374 et BOAMP: publié le 10.12.2013 Avis n° 13-214011 n° 237B, Annonce n° 192. Avis Complémentaire: Le Moniteur: envoyé en publication le 5.12.2013 et publié le 13.12.2013, annonce n° AO-1350-3472. Le marché est à lot unique (un seul lot). La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Marché à tranches. Tranche ferme: études pour la programmation de la Cité du patrimoine scientifique et technique à Reims (mission à prix forfaitaire). La tranche ferme concerne: — l'actualisation du programme scientifique, culturel et technique, — la réalisation et le pilotage des études complémentaires concernant les surfaces et l'organisation du programme, les conditions économiques de réalisation et les modalités de gestion communes à l'ensemble des partenaires, — la formalisation du programme définitif. La tranche ferme intègre plusieurs phases successives d'études et d'animation des groupes de travail avec les institutions partenaires. La démarche se veut collaborative avec l'ensemble de ces institutions partenaires afin de faire émerger un projet partagé dont les contenus seront formalisés de manière précise. Cette étude de réactualisation et de formalisation du projet de Cité du Patrimoine doit permettre de décrire les caractéristiques fonctionnelles, techniques, organisationnelles, financières et juridiques de ce projet en vue de conduire ultérieurement les procédures de conception et de réalisation de cet ouvrage. Les prestations demandées dans la tranche ferme se répartissent en quatre (4) phases qui peuvent se dérouler de manière concomitante. Tranche conditionnelle: assistance à maîtrise d'ouvrage (mission à prix unitaire à la journée et/ou à la demi-journée). la tranche conditionnelle concerne l'assistance au maître d'ouvrage durant la phase d'adaptation du programme et de rédaction par le maître d'ouvrage des dossiers de consultation ultérieurs. L'accord-cadre cité à la rubrique ll-1-3 et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant du marché est de: prix forfaitaire de 188 950 EUR HT pour la tranche ferme et prix unitaires pour mission à la journée de 700 EUR HT (frais de déplacement inclus) et pour mission à la demi-journée de 350 EUR HT (frais de déplacement inclus), pour la tranche conditionnelle, Annonce n° 227, BOAMP 233 B du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ancienne Base Aérienne 112 sur le périmètre de la commune de Bétheny et exclut les communes de Brimont, Courcy et Witry-les-Reims.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Groupement d'opérateurs économiques composé des sociétés Pro-Développement, Ame en Science, Le Troisième Pole et Icare groupe Nox division Astec
Adresse postale: Mandataire du groupement: Société Pro-Développement – 86 rue de l'Amiral Mouchez
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Courrier électronique: contact@pro-developpement.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2014/S 061-103600 (2014-03-24)