Assurances Vivarais Habitat 2014 -2017

Vivarais Habitat

La présente consultation concerne les marchés de services pour la souscription des contrats d'assurance de Vivarais Habitat, en 8 lots séparés, pour les années 2014 à 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
2014-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivarais Habitat
Adresse postale: 37 avenue de Chomérac
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Contact
Courrier électronique: abouvier@vivarais-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264941
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu soit : Par téléchargement gratuit (partiellement sans pièces graphiques/plans) sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com . En effectuant une recherche par mots-clés " Vivarais Habitat " vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Assurconsult - les Eyguats - 26800 Montoison, tél. +33 603912751. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les marchés de services pour la souscription des contrats d'assurance de Vivarais Habitat, en 8 lots séparés, pour les années 2014 à 2017.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommage ouvrage et RC décennale constructeur non réalisateur
Brève description:
Consultation est lancée en vue de choisir un assureur auquel seront confiées les polices dommages ouvrage et constructeur non realisateur pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation des années 2014 - 2017.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tous risques chantiers
Brève description:
Une consultation est lancée en vue de choisir un assureur auquel seront confiées les polices tous risques chantier relatives pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation des années 2014 - 2017.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Brève description:
Une consultation est lancée en vue de choisir un assureur auquel seront confiées les polices dommages aux biens.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description:
Une consultation est lancée en vue de choisir un assureur auquel seront confiées les polices responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance véhicules
Brève description:
Une consultation est lancée en vue de choisir un assureur auquel seront confiées les polices assurances véhicules.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:
Une consultation est lancée en vue de choisir un assureur auquel seront confiées les polices risques statutaires.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance indemnités des administrateurs
Brève description:
Une consultation est lancée en vue de choisir un assureur auquel seront confiées les polices indemnités des administrateurs.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux
Brève description:
Une consultation est lancée en vue de choisir un assureur auquel seront confiées les polices responsabilité civile des mandataires sociaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
1-1 Garantie " erreur sans désordre ".
1-2 Garantie Dommages aux existants à hauteur 39 000 EUR et à 77 000 EUR.
1-3 Garantie constructeur non réalisateur en cas d'activité de promotion et réhabilitation avant vente.
2-1 Tous risques chantier vivarais habitat assuré seul.
4-1 Protection juridique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 37 avenue de Chomérac, 07000 Privas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature portant mention des éventuels intermédiaires imprimé Dc1,
— déclarations sur l'honneur imprimé Dc2,
— l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier),
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),
— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire,
— les courtiers joindront de surcroît le mandat.
Situation économique et financière:
Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dépenses payées par des fonds propres prévus au budget de fonctionnement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bouvier Aurélie
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vivarais-habitat.fr/ 🌏
Nom: Vivarais Habitat
Adresse postale: 37avenue de Chomérac
Point de contact: Arsac Valérie/Bouvier Aurélie
Téléphone: +33 475649129 📞
Fax: +33 475648748 📠
Point de contact: Valérie Arsac

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu soit :
Par téléchargement gratuit (partiellement sans pièces graphiques/plans) sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com . En effectuant une recherche par mots-clés " Vivarais Habitat " vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat.
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Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Assurconsult - les Eyguats - 26800 Montoison, tél. +33 603912751.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
— en cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 152-264941 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026505
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264941
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Annonce n° 167, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 37 avenue de Chomerac, 07000 Privas.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: Risk Solutions Assurances
Adresse postale: 9 rue Victor Camille Artige, BP 30010
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07202
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de St Martin – BP 2
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

6️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: Centre d'ingénierie technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

7️⃣
Adresse postale: 19 rue de St Martin, BP 2

8️⃣
Adresse postale: 9 rue Victor Camille Artige – BP 30010
Commune postale: Aubenas Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— en cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du code de justice administrative)
— recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 code de justice administrative) ;
Source: OJS 2014/S 017-026505 (2014-01-20)
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