Assurances

Adoma

Marchés d'assurances concernant : l'assurance multirisques patrimoine et risques annexes ; l'assurance responsabilité civile générale et risques annexes ; l'assurance flotte automobile et automission ; les assurances dommages-ouvrage, cnr, trc, ccrd ; l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-11	Avis de marché
2014-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 7 marchés d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: romain.cesbron@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 140614547 📞
Fax: +33 140614504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309372
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les variantes concernent les lots 1 et 2. Le Souscripteur est un Groupement de commandes, composé de la saem adoma et sa filiale la sas pacagest, dont le représentant habilité est la SAEM Adoma. Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures, et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres Assurances Lot noxxxx - ne pas Ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: patrimoine y compris bureaux 1 967 824 m2, tous risques informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité Civile générale et risques annexes
Quantité ou étendue: activité des assurés : logement social, étudiants, personnes âgées
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Flotte automobile et Auto-Mission
Quantité ou étendue: 163 véhicules à titre indicatif
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Responsabilité Civile des mandataires sociaux
Quantité ou étendue: personnel d'encadrement : 505 à titre indicatif
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance Dommages-Ouvrage et Responsabilité constructeur non réalisateur (Cnr) pour les travaux sur patrimoine existant dont le coût prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT, par opération

Quantité ou étendue: 23 847 573 euros HT à titre indicatif
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance Dommages-Ouvrage, Assurance Responsabilité constructeur non réalisateur (Cnr), Assurance Tous risques chantier (Trc), Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd), pour les travaux sur patrimoine existant dont le coût prévisionnel hors taxes est supérieur à 1 000 000 euros et inférieur ou égal à 25 000 000 euros, par opération

Quantité ou étendue: 106 351 064 euros HT à titre indicatif
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance Dommages-Ouvrage, Assurance Responsabilité constructeur non réalisateur (Cnr), Assurance Tous risques chantier (Trc), Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd), pour les travaux neufs bâtiments collectifs ou individuels dont le coût prévisionnel hors taxes est inférieur ou égal à 25 000 000 euros, par opération

Quantité ou étendue: 214 615 857 euros HT à titre indicatif
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: NAT2013_29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.

- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier.

- pour les agents, le mandat de la compagnie.

- la déclaration du candidat modèle dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 et à l'article 17 du décret no 2005-1742

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

- conformément à l'article 17-I du décret no 2005-1742, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

La liste de références significatives, notamment dans le domaine des organismes publics ou parapublics, pour chacune des 3 dernières années.

- l'attestation d'inscription à l'orias pour les agents ou courtiers.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement bancaire payable à 30 jours fin de mois, à compter de la date de réception de l'appel de prime. Financement sur fonds propres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exécution des services décrits dans l'objet du présent appel d'offres est réservée aux professionnels titulaires des agréments ou habilitations visés au Code des Assurances, c'est à dire :

- les entreprises d'assurances régies par le livre III du Code des Assurances ou leurs représentants dûment mandatés ;

- les mutuelles d'assurances régies par le Code de la Mutualité ou leurs représentants dûment mandatés

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adoma, 42 rue Cambronne, 75015 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Cesbron Romain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adoma
Point de contact: Lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_caac5pamr7
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cAac5pAmr7 🌏
Nom: ADOMA, direction aux affaires juridiques, secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2013_29
Informations complémentaires

Les variantes concernent les lots 1 et 2.

Le Souscripteur est un Groupement de commandes, composé de la saem adoma et sa filiale la sas pacagest, dont le représentant habilité est la SAEM Adoma.

Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.

Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Envoi des candidatures, et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres Assurances Lot noxxxx - ne pas Ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Marché renouvelable
septembre 2018
Source: OJS 2013/S 179-309372 (2013-09-11)

Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 220 051 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063131
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309372
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Annonce nº 203, BOAMP 177 B du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Organisation et moyens techniques (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Cabinet Diot
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75307

2️⃣

3️⃣
Nom: Cabinet assurance sécurité
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

4️⃣
Nom: Cabinet Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Cabinet Ascco international
Adresse postale: 11 rue de Rochechouart
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

6️⃣
Nom: Cabinet Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210

7️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2014/S 038-063131 (2014-02-19)

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