assurances relatives à l'extension de l'école Supérieure de Commerce de Troyes

Grand Troyes

la présente consultation a pour objet la souscription d'assurances relatives à l'extension de l'école Supérieure de Commerce de Troyes. Mise en place d'une dommages ouvrage et d'une tous risques chantier.
Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois, y compris une période de préparation de 1 mois. Démarrage de la période de préparation : mars 2013. L'Objectif est une ouverture pour la rentrée de septembre 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-26 Avis de marché
2013-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
-do : La date de début du marché correspond à la date de réception de l'ouvrage. La date de fin du marché est la date de début + 10 ans.-trc : La date de début du marché correspond à la prise d'effet des débuts de garantie (D.R.O.C.). La date de fin du marché correspond à la réception de l'ouvrage + 1 an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070949
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: Aurélie Fremeaux service marchés tel: +33 325725172/ fax: +33 325452744/ mail: a.fremeaux@grand-troyes.fr Transmission du dossier: pour accéder au Dossier de Consultation des Entreprises, les candidats doivent se rendre sur la plateforme : https://www.marches-aube.fr et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. En cas d'impossibilité de téléchargement du dossier, il sera envoyé (par mail par exemple) à tout candidat qui en fera la demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Remise des plis: voir article 5 du réglement de la consultation: par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.marches-aube.fr ou sur support papier envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de remise des offres ou déposé contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres au Grand Troyes - 1 place Robert Galley à Troyes. Voir modalités détaillées au réglement de la consultation. Les variantes libres sont autorisées mais non obligatoires sous réserve d'être identifiables comme telles et basées sur la même présentation que les offres de base. Elles devront garantir le niveau de performances minimales des C.C.T.P.. Les candidats qui souhaiteraient présenter des variantes, devront d'abord présenter une offre conforme à la solution de base. Chaque proposition de variante devra être accompagnée d'un descriptif précis des prestations ainsi que d'un prix. Options : - cette consultation comporte une option au sens de prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer (sens du droit français): tarification de la garantie complémentaire collective (Ccrd) pour le compte des intervenants ; -cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Enfin, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires aux marchés initiaux ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription d'assurances relatives à l'extension de l'école Supérieure de Commerce de Troyes. Mise en place d'une dommages ouvrage et d'une tous risques chantier.
Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois, y compris une période de préparation de 1 mois. Démarrage de la période de préparation : mars 2013. L'Objectif est une ouverture pour la rentrée de septembre 2014
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
-do : La date de début du marché correspond à la date de réception de l'ouvrage. La date de fin du marché est la date de début + 10 ans.
-trc : La date de début du marché correspond à la prise d'effet des débuts de garantie (D.R.O.C.). La date de fin du marché correspond à la réception de l'ouvrage + 1 an
Numéro de référence: 2013-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Grand Troyes, 10000 Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Le formulaire Dc1 : " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " (ou document équivalent)  Attention, en cas de réponse par voie dématérialisée, le Dc1 doit être obligatoirement signé de manière électronique (par chaque membre du groupement en cas de groupement)
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-Le formulaire Dc2 : " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (ou documents équivalents), un par membre du groupement
-Les pouvoirs de la personne habilitée à signer,
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-la forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),
-en application du 2° de l'article R.324-4 du code du travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers....) pour les personnes physiques ou morales nouvellement crées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
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-pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances ( articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
-en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances : fournir l'attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, et/ou l'agrément ministériel pour les compagnies
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Situation économique et financière:
-Le formulaire Dc2 : " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (ou documents équivalents), un par membre du groupement, comprenant inclus ou en annexes,
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurance objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires) réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe);
-la présentation des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
-les certificats de qualifications professionnelles. Grand Troyes, dans ce cas précise, que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (en annexe) ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire du marché des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Financement sur fonds propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat pourra se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. En cas de groupement, au plus tard au stade de l'attribution, le groupement prendra la forme " conjoint "
Autres conditions particulières:
la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers).
les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance. La coassurance est autorisée et Grand Troyes ne souhaite imposer (au stade de la candidature) aucune forme de groupement. Au stade de l'attribution le groupement prendra la forme " conjoint "
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers).
les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance. La coassurance est autorisée
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix du marché c'est-à-dire la tarification proposée. (70)
2. valeur technique de l'offre c'est-à-dire le respect des éléments techniques et juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-10
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: Aurélie Fremeaux service marchés tel: +33 325725172/ fax: +33 325452744/ mail: a.fremeaux@grand-troyes.fr
Transmission du dossier: pour accéder au Dossier de Consultation des Entreprises, les candidats doivent se rendre sur la plateforme : https://www.marches-aube.fr et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. En cas d'impossibilité de téléchargement du dossier, il sera envoyé (par mail par exemple) à tout candidat qui en fera la demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Remise des plis: voir article 5 du réglement de la consultation: par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.marches-aube.fr ou sur support papier envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de remise des offres ou déposé contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres au Grand Troyes - 1 place Robert Galley à Troyes. Voir modalités détaillées au réglement de la consultation.
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Les variantes libres sont autorisées mais non obligatoires sous réserve d'être identifiables comme telles et basées sur la même présentation que les offres de base. Elles devront garantir le niveau de performances minimales des C.C.T.P.. Les candidats qui souhaiteraient présenter des variantes, devront d'abord présenter une offre conforme à la solution de base. Chaque proposition de variante devra être accompagnée d'un descriptif précis des prestations ainsi que d'un prix.
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Options :
- cette consultation comporte une option au sens de prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer (sens du droit français): tarification de la garantie complémentaire collective (Ccrd) pour le compte des intervenants ;
-cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Enfin, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires aux marchés initiaux ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 044-070949 (2013-02-26)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 456 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176810
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070949
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Option CCRD retenuele montant total comprend l'assurance dommage ouvrages, tous risques chantier et lCCRD Annonce no181, BOAMP 43 B du 1.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Grand Troyes, 10000 Troyes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du marché c'est-à-dire la tarification proposée. (70)
2. Valeur technique de l'offre c'est-à-dire le respect des éléments techniques et juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché. (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Cabinet Kestler
Adresse postale: 2 Ter rue Jean-Jaurès - BP 77
Commune postale: Chalons en Champagne
Code postal: 51006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cédex
Nom: cciral
Source: OJS 2013/S 103-176810 (2013-05-28)
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Produits/services:
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