assurances pour la Commune de Dives-sur-Mer

Mairie de Dives-sur-Mer

passation des marchés d'assurances pour la Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Qui ?

• Mairie de Dives-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

assurances des dommages aux biensresponsabilité civilevéhiculesprotections juridique/protection fonctionnelle agents et élusprestations statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dives-sur-Mer
Adresse postale: 12 rue Général de Gaulle
Code postal: 14160
Commune postale: Dives-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: secretariat-general@dives-sur-mer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220231
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: passation des marchés d'assurances pour la Commune.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la Collectivité/De la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la Collectivité/De la protection fonctionnelle des agents et des élus

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

assurances des dommages aux biens

responsabilité civile

véhicules

protections juridique/protection fonctionnelle agents et élus

prestations statutaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Dives-sur-Mer, 14160 Dives-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir annexe 3 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres. Paiements par virements administratifs sous 30 jours.
Autres conditions particulières: code des Assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances, mutuelles agrées sur le territoire français ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Frelaut Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-119017 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduites dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code Justice Administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à la signature. Après la signature le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, le recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code Justice Administative).

Source: OJS 2013/S 128-220231 (2013-07-01)

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