assurances

Amiens métropole

le présent marché a pour objet l'assurance de l'ensemble des risques et de leurs conséquences pécuniaires liés aux propriétés, aux locations et équipements des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Deroussen Assurances
• SMACL Assurance

Qui ?

• Amiens métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2013-08-27	Informations complémentaires
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire. 1 an reconductible 4 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens métropole
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 2720, Cedex 1
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234563
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultationattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'assurance de l'ensemble des risques et de leurs conséquences pécuniaires liés aux propriétés, aux locations et équipements des membres du groupement.

Numéro du lot: 1
Brève description: assurance du parc immobilier et mobilier.
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance du parc automobile et fluvial.
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance de responsabilité.
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance bris de machines.
Numéro du lot: 5
Brève description: assurances responsabilite atteinte à l'environnement.
Numéro de référence: 05513AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , rubrique: formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'importance des effectifs au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Amiens métropole
Adresse postale: Service marchés publics, Hôtel de Ville – 3ème étage, aile gauche, BP 2720 Cedex 1
Fax: +33 322971103 📠
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05513AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 135-234563 (2013-07-10)

Informations complémentaires (2013-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291681
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234563
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2013/S 168-291681 (2013-08-27)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024639
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Lot 3: marché infructueux. Lot 4: analyse complémentaire. Lot 5: analyse complémentaire. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 364, BOAMP 134 B du 13.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: SARL Deroussen Assurances
Adresse postale: 8 place de la Republique
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Courrier électronique: cabinet.deroussen@mma.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende Cedex 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

Source: OJS 2014/S 016-024639 (2014-01-20)

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