assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile

Commune de Sallanches

le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques : dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ?

• Commune de Sallanches

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sallanches
Adresse postale: 30 quai de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329832
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques : dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parc automobile
Brève description: Parc automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix/Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Sallanches
Point de contact: Marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2013/S 191-329832 (2013-09-27)

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