Assurances dommages aux biens et responsabilité civile
Préfecture du VO DRME/BMG
Lot 1 dommages aux biens et risques annexes avec une garantie tous risques exposition. Lot 2 : responsabilité civile de la préfecture, des sous-préfectures et résidences.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-30 | Avis de marché |
| 2014-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du VO DRME/BMG
Adresse postale: CS 20105, 5 avenue Bernard Hirsch
Code postal: 95010
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.val-doise.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cyrille.de-cardes@val-doise.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134202730 📞
Fax: +33 134209463 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000738
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance patrimoine
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitation
Brève description: Responsabilité civile générale et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2014-001-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Bernard Hirsch, CS 20105, 95010 Cergy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC
Situation économique et financière: Voir RC
Capacité technique et professionnelle: Voir RC
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Programmes 307 et 907
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC
Autres conditions particulières: Voir RC
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir RC
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Cardes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-001-00-00
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 001-000738 (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1 dommages aux biens et risques annexes avec une garantie tous risques exposition. Lot 2 : responsabilité civile de la préfecture, des sous-préfectures et résidences.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du VO DRME/BMG
Adresse postale: CS 20105, 5 avenue Bernard Hirsch
Code postal: 95010
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.val-doise.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cyrille.de-cardes@val-doise.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134202730 📞
Fax: +33 134209463 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000738
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr rubrique 95assurances2014. Les divers renseignements complémentaires seront adressés par courriel à l'adresse suivante cyrille.de-cardes@val-doise.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 dommages aux biens et risques annexes avec une garantie tous risques exposition. Lot 2 : responsabilité civile de la préfecture, des sous-préfectures et résidences.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance patrimoine
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes avec une garantie tous risques exposition au titre du contrat tous risques objets - collections permanentes.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitation
Brève description: Responsabilité civile générale et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2014-001-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Bernard Hirsch, CS 20105, 95010 Cergy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC
Situation économique et financière: Voir RC
Capacité technique et professionnelle: Voir RC
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Programmes 307 et 907
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC
Autres conditions particulières: Voir RC
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir RC
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Cardes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-001-00-00
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr rubrique 95assurances2014. Les divers renseignements complémentaires seront adressés par courriel à l'adresse suivante cyrille.de-cardes@val-doise.gouv.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voir article L551-1 du code de justice administrative
voir ci-dessus
Avis d'attribution de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 371,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194887
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000738
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Bernard Hirsch CS 20105, 95010 Cergy
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Breteuil assurance courtage et mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 ave de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-05 📅
Nom: Paris Nord assurances Ethias
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniere
Commune postale: paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Cardes
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 110-194887 (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 371,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194887
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000738
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 2 B, annonce nº 81 du 3.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Bernard Hirsch CS 20105, 95010 Cergy
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Breteuil assurance courtage et mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 ave de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-05 📅
Nom: Paris Nord assurances Ethias
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniere
Commune postale: paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Cardes
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voir article L551-1 du code de justice administrative.
Voir ci-dessus.
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